Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2008 (version du 5 avril 2008)Légifrance →
1. Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,00 % 25 avril 2018. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 avril 2018 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
2. L'intérêt nominal est de 0,04 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année, et pour la première fois, le 25 avril 2008.
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