Article en vigueur depuis le 7 avril 2008.
1. MODÈLE DE PRÉAVIS D'ARRIVÉE AU PORT (TRANSBORDEMENT) ÉTABLI PAR LE CAPITAINE DU NAVIRE DESTINATAIRE
2. OU SON REPRÉSENTANT (CONFORME À L'ARTICLE 19, ALINÉA 2, DU RÈGLEMENT [CE] N° 1559/2007 DU 17 DÉCEMBRE 2007)
3. Vous pouvez consulter le tableau dans le
4. JOn° 82 du 06/04/2008 texte numéro 34
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