Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-318 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018574364
Texte parentLEGITEXT000018574360
Référencearticle 1 du décret n°2008-318 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 septembre 2000 susvisé est complété par un article 2 ainsi rédigé :
2. « Art. 2.-Les articles D. 123-3 à D. 123-7 du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-893 du 13 septembre 2000 : art. 2
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