Décret n°2008-315 du 4 avril 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-315 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018574835
Texte parentLEGITEXT000018574831
Référencearticle 1 du décret n°2008-315 du 4 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret n° 93-398 du 18 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. I. ― Au 2°, les mots : « d'auxiliaires de puériculture territoriaux » et « d'auxiliaires de soins territoriaux » sont supprimés.

3. II. ― Il est inséré un 3° ainsi rédigé :

4. « 3° S'agissant des cadres d'emplois :

5. ― d'auxiliaires de puériculture territoriaux ;

6. ― d'auxiliaires de soins territoriaux,

7. le concours de recrutement comprend une épreuve d'admission qui consiste en un entretien permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat, ses motivations et son aptitude à exercer les missions incombant aux membres du cadre d'emplois concerné (durée : quinze minutes). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-398 du 18 mars 1993 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018574835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.