Décret n°2008-317 du 4 avril 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-317 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018576083
Texte parentLEGITEXT000018576072
Référencearticle 1 du décret n°2008-317 du 4 avril 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le titre du décret du 20 décembre 1993 susvisé, après le mot : « opérations » sont insérés les mots : « de recrutement et ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993

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