Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-317 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018576079
Texte parentLEGITEXT000018576072
Référencearticle 2 du décret n°2008-317 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « en matière » sont insérés les mots : « de recrutement et ».
3. 2° Au 5°, les mots : « Magasiniers en chef et magasiniers spécialisés » sont remplacés par les mots : « Magasiniers des bibliothèques ».
4. 3° A l'avant-dernier alinéa, après les mots : « en matière » sont insérés les mots : « de recrutement et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1334 du 20 décembre 1993 : art. 1
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