Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-322 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018576207
Texte parentLEGITEXT000018576200
Référencearticle 1 du décret n°2008-322 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 93-146 du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er.-Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit :
3. Indices bruts :
4. ― ingénieur hospitalier : 379-750 ;
5. ― ingénieur hospitalier principal : 541-966 ;
6. ― ingénieur hospitalier en chef de classe normale : 450-966 ;
7. ― ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle : 750-HEB.
8. Le classement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé comme suit : indices bruts : 830-HEB. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-146 du 3 février 1993 : art. 1
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