Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018576513
Texte parentLEGITEXT000018576484
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er.-L'échelle indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau I annexé au présent arrêté.
3. « L'échelle indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixée conformément au tableau II annexé au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 1993 : art. 1
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