Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018576515
Texte parentLEGITEXT000018576484
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 3 février 1993 susvisé, les mots : « adjoints des cadres techniques » sont remplacés par les mots : « techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 février 1993 : art. 2
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