1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 7 avril 2008.
TexteArrêté du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018576503
Texte parentLEGITEXT000018576484
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