Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-320 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018599305
Texte parentLEGITEXT000018599262
Référencearticle 1 du décret n°2008-320 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret n° 93-145 du 3 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris comprend 4 grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant 10 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant 9 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant 10 échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant 7 échelons.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-145 du 3 février 1993 : art. 3
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