Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-320 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018599309
Texte parentLEGITEXT000018599262
Référencearticle 13 du décret n°2008-320 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au c du II, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C » ;
3. 2° Au III, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-145 du 3 février 1993 : art. 26
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