Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-320 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018599303
Texte parentLEGITEXT000018599262
Référencearticle 14 du décret n°2008-320 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I. ― La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons des grades d'agent technique spécialisé de 2e classe, d'agent technique spécialisé de 1re classe et d'agent technique spécialisé hors classe sont celles prévues au décret du 24 février 2006 susmentionné.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-145 du 3 février 1993 : art. 27
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