Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-320 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018599275
Texte parentLEGITEXT000018599262
Référencearticle 3 du décret n°2008-320 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° Par concours sur titres ouverts aux titulaires d'un des diplômes ou titres dont la liste est fixée, sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par arrêté du ministre chargé de la santé, aux titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 13 février 2007 susmentionné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-145 du 3 février 1993 : art. 5
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