Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-320 du 4 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018599295
Texte parentLEGITEXT000018599262
Référencearticle 6 du décret n°2008-320 du 4 avril 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, les mots : « 8e échelon de la 2e classe » sont remplacés par les mots : « 7e échelon de la classe normale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-145 du 3 février 1993 : art. 8
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