1. Il est créé au ministère de la défense, à la délégation générale pour l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Liste des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique » mis en œuvre par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires et dont la finalité est la gestion de la liste et des dossiers médicaux des travailleurs du centre d'expérimentation du Pacifique.
Arrêté du 1er avril 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 avril 2008.
TexteArrêté du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018608598
Texte parentLEGITEXT000018608591
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.