Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018608599
Texte parentLEGITEXT000018608591
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 10 avril 2008)Légifrance →

1. Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

2. ― à l'identité (nom, prénom, date de naissance, adresse, identifiant) ;

3. ― à la santé (dosimétrie externe [O/N], dosimétrie interne [O/N], dossier de la médecine du travail [O/N], dossier médico-radiobiologique [O/N], dossier de l'infirmerie-hôpital des sites de Mururoa [O/N], dossier du centre interarmées de médecine de prévention d'Arue [O/N]).

4. Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018608599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.