Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018608600
Texte parentLEGITEXT000018608591
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 10 avril 2008)Légifrance →

1. Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

2. ― l'intéressé ou ses ayants droit ;

3. ― le service de protection radiologique des armées ;

4. ― le Commissariat à l'énergie atomique ;

5. ― les directions et services du ministère de la défense ;

6. ― les organismes de recherche à caractère sanitaire et/ou épidémiologique.

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