Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 avril 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018608605

Texte parentLEGITEXT000018608591

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 10 avril 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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