Arrêté du 3 avril 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2008.

TexteArrêté du 3 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018608670
Texte parentLEGITEXT000018608659
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 avril 2008 (version du 10 avril 2008)Légifrance →

1. La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour les spécialités Granisétron figure en annexe II du présent arrêté.

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