Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 20 janvier 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant : « Décret relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. »
Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-297 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439964
Texte parentLEGITEXT000018609010
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