Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-297 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439975
Texte parentLEGITEXT000018609010
Référencearticle 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Les termes : « Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques » sont substitués à ceux de : « Conseil national des universités » dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques, et notamment dans le décret du 20 janvier 1987 susvisé.
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