Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-297 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439965
Texte parentLEGITEXT000018609010
Référencearticle 2 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L’article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Le Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions des statuts particuliers et du présent décret, sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales et odontologiques. « Il se prononce, dans les mêmes conditions, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des maîtres de conférences agrégés, des professeurs du 1er et du 2e grade de chirurgie dentaire et des chefs de travaux des disciplines médicales. »
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