Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-297 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439966
Texte parentLEGITEXT000018609010
Référencearticle 3 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L’article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Chaque section et chaque sous-section comprend, en nombre égal, d’une part, des représentants des professeurs des universités et des personnels assimilés des disciplines médicales ou odontologiques, d’autre part, des représentants des maîtres de conférences et des personnels assimilés des mêmes disciplines. « Dans les sections et sous-sections où le nombre des maîtres de conférences et des personnels assimilés est inférieur au nombre des professeurs et des personnels assimilés, un arrêté conjoint du ministre chargé de renseignement supérieur et du ministre chargé de la santé peut modifier la répartition prévue au présent article. »
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