Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-297 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439968
Texte parentLEGITEXT000018609010
Référencearticle 5 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L’article 8 du même décret est modifié comme suit : I. - Au deuxième alinéa, les termes : « réduite ou » sont supprimés. II. - Il est ajouté, après le deuxième alinéa, les dispositions suivantes : « En cas de création d’une section ou d’une sous-section, le tirage au sort prévu à l’article 16 ci-dessous est organisé lors du premier renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques intervenant après la création de ladite section ou sous-section. Le mandat des membres de la section ou sous-section qui n’ont pas été tirés au sort prend fin lors du renouvellement suivant du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques. »
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