Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L’article 9 du même décret est modifié comme suit : I. - Les deux premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes : « Les membres de chaque section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques élisent en leur sein, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents et d’un assesseur. « Tous les membres de la section élisent le président parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés. « Les professeurs des universités et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le premier vice-président ; les maîtres de conférences et les personnels assimilés élisent, en leur sein, le second vice-président et l’assesseur. » II - La dernière phrase du quatrième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « S’ils ne peuvent siéger, la présidence est assurée par le professeur ayant la plus grande ancienneté d’échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance. » III. - La dernière phrase du cinquième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « En cas d’absence ou d’empêchement, il est suppléé par le professeur ayant la plus grande ancienneté d’échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance. » IV. - Au dernier alinéa, les termes : « du président et des vice-présidents » sont remplacés par les termes : « du président, des vice-présidents et de l’assesseur ».