Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-297 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000006439970
Texte parentLEGITEXT000018609010
Référencearticle 7 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le 3° du premier alinéa de l’article 15 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Deux professeurs titulaires du 1er ou du 2e grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires élus au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours par leurs collègues ; ».
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