1. Le tirage au sort prévu à l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé a lieu, pour la sous-section thérapeutique de la 48e section, lors du premier renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques organisé après la publication du présent décret.
Décret n° 92-297 du 30 mars 1992 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 5 avril 2008.
TexteDécret n° 92-297 du 30 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000018609007
Texte parentLEGITEXT000018609010
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