Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 1993 (version du 5 avril 2008)Légifrance →
1. Le nombre des membres de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixé comme suit :
2. Premier collège : quatre élus, deux nommés ;
3. Deuxième collège : quatre élus, deux nommés.
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