Arrêté du 22 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2008.

TexteArrêté du 22 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000018609057
Texte parentLEGITEXT000018609054
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 1993 (version du 5 avril 2008)Légifrance →

1. Le nombre des membres de la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est fixé comme suit :

2. Premier collège : quatre élus, deux nommés ;

3. Deuxième collège : quatre élus, deux nommés.

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