Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 mars 1993 (version du 5 avril 2008)Légifrance →
1. Si à l'issue des opérations prévues à l'article 3 ci-dessus, le nombre de personnes rattachées à la sous-section concernée est au moins égal à vingt pour le premier collège, la sous-section est constituée. Le mandat des membres de la nouvelle sous-section débutera au 1er septembre 1993. Lors de la constitution de la sous-section Transfusion sanguine, l'intitulé de la première sous-section de la 47e section du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques est modifié comme suit :
2. Au lieu de : " Hématologie et transfusion ", lire :
3. " Hématologie ".
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