Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 5 avril 2008)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les modalités d'élection des professeurs du premier ou du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, pour les opérations électorales organisées dans les disciplines odontologistes en application de l'article 8 du décret du 30 mars 1992 susvisé.
2. Un seul siège est à pourvoir dans chaque sous-section du groupe des disciplines odontologiques.
3. La situation des électeurs est appréciée au 1er juin 1992.
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