Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 3 juillet 1992)Légifrance →
1. Sont inscrits sur les listes électorales :
2. - les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
3. - les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
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