Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 3 juillet 1992)Légifrance →
1. La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 3 juillet 1992.
2. Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales, en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
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