Arrêté du 29 juin 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 29 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006447974
Texte parentLEGITEXT000018609061
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juin 1992 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, au plus tard le 30 juillet 1992.

2. Aucun retrait ne peut être admis après cette date.

3. Les candidates sont désignées sous leur nom de famille, le cas échéant complété de leur nom marital.

4. La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

5. L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 21 août 1992.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.