Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2008 (version du 11 avril 2008)Légifrance →
1. La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche est établie comme suit :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires
Suppléants
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
1
1
Confédération générale du travail (CGT)
2
2
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2
2
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
2
2
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