1. Les noms des représentants titulaires et suppléants des personnels, désignés par les organisations syndicales énumérées à l'article 1er ci-dessus, devront être portés à la connaissance du président du comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche par lesdites organisations dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 avril 2008.
TexteArrêté du 25 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018610580
Texte parentLEGITEXT000018610571
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