1. L'arrêté du 17 janvier 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 avril 2008.
TexteArrêté du 25 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018610578
Texte parentLEGITEXT000018610571
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