Article 1 LEGIARTI000018610733
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2008 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2008
NatureArrêté
Signé le17 mars 2008
Publié le26 mars 2008
Articles2 articles en vigueur
NORBCFD0806892A
IdentifiantLEGITEXT000018610729
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000018610735
1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Textes cités liens · DILA2
Code des douanes - art. 215 (M)
arrêté du 11 décembre 2001
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mars 2008).