Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018611566
Texte parentLEGITEXT000018611553
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même arrêté, après les mots : « établissements publics », sont insérés les mots : « et institutions relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1
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