Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018611559
Texte parentLEGITEXT000018611553
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I. ― Au premier alinéa, après les mots : « établissements publics », sont insérés les mots : « et institutions ».
3. II. ― Sont ajoutés les cinq alinéas suivants :
4. « ― Institut national du sport et de l'éducation physique ;
5. ― Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
6. ― Ecole nationale de voile et des sports nautiques ;
7. ― Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
8. ― Centres d'éducation populaire et de sport. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 2-1
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