1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-332 du 9 avril 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 avril 2008.
TexteDécret n°2008-332 du 9 avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018615630
Texte parentLEGITEXT000018615616
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