Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008
RattachementChapitre III Règles d'exploitation
IdentifiantLEGIARTI000018624434
Texte parentLEGITEXT000018624411
Référencearticle 18 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 13 avril 2008)Légifrance →

1. Les poissons morts sont retirés des bassins et stockés dans une enceinte étanche à température réfrigérée positive ou négative en attente de leur enlèvement ou de leur destruction selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.

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