Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.
1. L'exploitant doit s'assurer de la mise en œuvre de dispositions visant à éviter l'introduction, le développement et la dissémination d'agents pathogènes.
2. L'ensemble de l'installation est entretenu et maintenu propre en permanence (peintures, plantations, engazonnement...).
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