Référencearticle 20 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 13 avril 2008)Légifrance →
1. Les installations électriques sont conformes aux normes et réglementations en vigueur.
2. Les moyens de lutte contre l'incendie sont fixés par l'arrêté préfectoral.
3. Sans préjudice des dispositions du code du travail, les consignes de sécurité sont établies et portées à la connaissance du personnel de l'exploitation, notamment les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité du site lors de crues.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.