Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008
RattachementChapitre IV Autosurveillance
IdentifiantLEGIARTI000018624441
Texte parentLEGITEXT000018624411
Référencearticle 23 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 13 avril 2008)Légifrance →

1. Le suivi du débit dérivé et, le cas échéant, du débit réservé est effectué selon une fréquence déterminée dans l'arrêté d'autorisation. Cette fréquence est d'au minimum tous les quinze jours. Les résultats sont consignés sur un registre tenu à la disposition des services d'inspection compétents.

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