Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008
IdentifiantLEGIARTI000018624454
Texte parentLEGITEXT000018624411
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 13 avril 2008)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par :

2. ― habitation : un local destiné à servir de résidence permanente ou temporaire à des personnes tel que logement, pavillon, hôtel ;

3. ― local habituellement occupé par des tiers : local tel que établissement recevant du public, bureau, magasin, atelier... ;

4. ― pisciculture : l'ensemble des bassins où sont entretenus les poissons et des locaux pour la fécondation, l'incubation des œufs et l'élevage des alevins, y compris les oxygénateurs et les filtres situés en sortie de bassin ;

5. ― annexes : les locaux de stockage (aliments, matériel...), les ouvrages destinés au stockage et/ou au traitement des boues et vases (sauf systèmes de filtration reliés directement aux bassins), le cas échéant le stockage d'air liquide ou les systèmes de traitement des effluents ;

6. ― installation : ensemble de la pisciculture et de ses annexes ;

7. ― effluents : ensemble des eaux ayant transité par la pisciculture se retrouvant au rejet ;

8. ― boues ou vases : produits issus de la décantation et/ou de la filtration des effluents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000018624454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.