Arrêté du 1er avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.

TexteArrêté du 1er avril 2008

RattachementChapitre II Règles d'aménagement

IdentifiantLEGIARTI000018624421

Texte parentLEGITEXT000018624411

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er avril 2008 (version du 13 avril 2008)Légifrance →

1. L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent :

2. ― d'intégrer l'installation dans le paysage ;

3. ― de protéger ses installations et le milieu environnant en cas d'inondation.

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