Arrêté du 4 avril 2008 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 24 avril 2008.

TexteArrêté du 4 avril 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000018624464
Texte parentLEGITEXT000018624457
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 4 avril 2008 (version du 24 avril 2008)Légifrance →

1. LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ

2. ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

DÉPARTEMENT
LOCALISATION
AXE
DÉTAIL
PRISE D'EFFET
(49) Maine-et-Loire.
Angers.
A 11.
Commune d'Angers : du PR 262 au PR 266.
24 avril 2008

Avrillé.

Commune d'Avrillé : du PR 266 au PR 269 + 200.

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