Arrêté du 2 avril 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.

TexteArrêté du 2 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018624526

Texte parentLEGITEXT000018624519

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 avril 2008 (version du 13 avril 2008)Légifrance →

1. Des commissions spécifiques pourront être mises en place dans le cadre de la passation de marchés déterminés. Leur composition et modalités de fonctionnement seront précisées ultérieurement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.