Arrêté du 2 avril 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 avril 2008.

TexteArrêté du 2 avril 2008

IdentifiantLEGIARTI000018624527

Texte parentLEGITEXT000018624519

Référencearticle 6 de l'arrêté du 2 avril 2008 (version du 13 avril 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 mai 2004relatif aux commissions d'appel d'offres du ministère est abrogé.

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